Cellulaire au volant: savez-vous ce qui est réellement permis par la loi?

Vous conduisez un véhicule et vous pensez savoir comment vous pouvez utiliser votre téléphone pendant vos déplacements?

Peut-être est-ce le cas. Mais peut-être pas.

Selon l’avocat Thierry Rassam, le président de SOS Ticket, toute utilisation du cellulaire au volant est interdite. Et il n’y a que deux exceptions à cette règle.

Par exemple, vous pensez agir légalement en laissant votre cellulaire allumé sur la fonction GPS dans le porte-gobelet. Après tout, vous n’avez pas l’appareil en main! Mais non, vous ne devriez pas…

Maitre Rassam a expliqué au 15-18 (Radio-Canada) que la nouvelle mouture du Code de la sécurité routière permet de parler au téléphone seulement via un dispositif mains libres.

Cependant, la fonction haut-parleur du téléphone n’est pas considérée comme un dispositif mains libres. Un conducteur a d’ailleurs récemment reçu une contravention, car il avait parlé au téléphone pendant que c’est sa passagère tenait l’appareil, en mode haut-parleur. Un juge de la Cour municipale de Rosemère vient de confirmer l’infraction. 

« Ce que le juge dit ici, c’est qu’un dispositif mains libres doit être externe au téléphone même », a expliqué l’avocat.

Donc, la fonction mains libres doit être assurée par le système Bluetooth de l’automobile, ou par un écouteur placé dans l’oreille, pouvant lui aussi être connecté à l’appareil par Bluetooth ou par un fil. 

Cela veut dire que le conducteur ou la conductrice ne peut en aucun cas toucher l’écran du téléphone pour recevoir ou effectuer un appel. Thierry Rassam insiste de plus sur l’importance de placer l’écouteur dans une seule oreille.

Et qu’en est-il pour le système GPS?

Maitre Rassam affirme que le seul autre moment où une personne qui conduit un véhicule a le droit d’utiliser son téléphone, c’est pour s’en servir comme GPS. Attention toutefois:  

« L’appareil doit alors être absolument fixé au tableau de bord. Les gens pensent qu’ils peuvent mettre leur téléphone dans le porte-verre, mais ça ne fonctionne pas », dit-il.

De plus, la personne qui tient le volant peut toucher l’écran pour, pour changer le trajet du GPS en cours de route, par exemple. Mais c’est la seule application qu’il est possible d’utiliser ainsi.

Ce qui fait qu’un conducteur ne pourrait pas, par exemple, démarrer une liste d’écoute musicale sur son cellulaire, même fixé au tableau de bord, à moins de l'activer vocalement.

Thierry Rassam a rappelé que les amendes encourues en cas d’utilisation du téléphone cellulaire au volant varient de 300$ à 600$ lors d’une première infraction. De plus, cette amende s’accompagne de cinq points d’inaptitude. Pour les  cas de récidive pendant les deux années suivant une première infraction, l’automobiliste peut voir son permis suspendu pour une période de trois jours.

Sans oublier que si on laisse le téléphone à portée de main, sans l’utiliser, des problèmes sont aussi possibles.

« Il y a une présomption dans la nouvelle version de la loi, c’est que dès que le cellulaire est accessible et allumé sur un échange de textos, [on présume que vous en faites] usage. Donc, il vaut mieux ne pas courir ce risque et le mettre dans votre poche ou dans le coffre à gants », conseille le professionnel de la question.

À la lumière de ces informations, changerez-vous vos habitudes concernant le cellulaire dans la voiture? Ou pas…