Un émoji peut faire office de signature de contrat, selon un juge

Dans l’esprit de tout le monde ou presque, pour qu’une entente entre deux partis soit légale, il faut un document dûment signé.

Or, pas nécessairement!

C’est pourquoi on vous conseille de faire attention aux « pouces en l’air » que vous pourriez envoyer par messagerie dans le futur!

Comme en témoigne l’histoire suivante, un simple émoji pourrait se retrouver au centre d’un conflit légal…

En Saskatchewan, un producteur de grandes cultures a été condamné à payer 82 000 $ à un acheteur de grains à qui il n’a pas livré le lin prévu dans un contrat.

Ledit contrat n’était pas un document papier ou même un courriel avec signature, mais un texto.

Le 8 juin dernier, un juge a tranché sur cette méthode d signature de contrat peu orthodoxe. Dans cette histoire, 

Le producteur agricole a reçu une photographie de l’entente préalablement signée par l’acheteur, avec qui il faisait affaire depuis de plusieurs années. 

Le producteur a alors envoyé un émoji de pouce en l’air à cet envoi. Le problème, c’est qu’il n’a jamais livré le lin, affirmant qu’il n’a jamais signé le contrat.

La Cour a donc analysé les échanges entre les deux partenaires d’affaires et le juge a décrété que cet émoji de pouce en l’air, dans ce contexte, avait une valeur de signature officielle et rendaot donc le contrat valide. 

Le producteur est donc tenu de rembourser à l’acheteur environ 82 000 $, comme le prévoyait l’entente en cas de non-livraison de la marchandise. 

Dans La Presse, Me Simon Chénard, avocat en droit des affaires et associé chez Langlois Avocats, a dit estimer qu’une telle situation pourrait se produire également dans le cadre législatif du Québec. 

« En effet, l’article 1385 du Code civil du Québec dicte que le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter à moins que la loi n’exige, en outre, le respect d’une forme particulière comme condition nécessaire à sa formation », a-t-il affirmé au média.

Il ne faudrait donc pas prendre les émojis à la légère…  

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