Une action collective envers les Caisses populaires Desjardins et des banques est autorisée

Tout le monde sait qu’il faut s’abstenir de signer des chèques sans provision. Mais il est arrivé à beaucoup de gens de faire ce genre d’erreur, surtout quand il ne manquait que quelques dollars à leurs comptes.

Quiconque a déjà fait un tel chèque sait que les conséquences peuvent être plus importantes que le montant indiqué sur ledit chèque. 45$ pour un paiement de 20$ ou pour 1,50$ manquant au compte, c’est en effet beaucoup. Même chose en ce qui concerne les paiements pré-autorisés, que l’on peut parfois oublier.

Une action collective a donc été autorisée contre des banques et des Caisses populaires Desjardins qui ont facturé des frais pour des chèques sans provision et des paiements préautorisés refusés par manque de fonds.  Deux hommes à l'origine de l'action collective et jugent qu’il est abusif d’imposer 45 $ chaque.

Le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure a autorisé l'action par un jugement rendu cette semaine.

Ceci n’est qu'une première étape. Un juge devra ensuite étudier le fond de l'affaire et décider si l'action est bel et bien fondée.

Ce qui est inhabituel, c’est que les 237 banques et caisses populaires visées n'ont pas contesté la demande d’autorisation.

On réclame 300$ pour tout Québécois ayant eu ou ayant toujours un compte bancaire dans les institutions poursuivies et qui a payé des frais pour insuffisance de fonds de type « sans provisions », en dommages punitifs. 

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Le remboursement, ou au moins une réduction, des frais imposés aux détenteurs de comptes auprès des institutions financières est aussi demandé dans cette action.

Les deux représentants de l'action collective réclament aussi le remboursement des frais qu'ils ont payés à répétition en 2015 et en 2016. Pour Vincent Defrance il s'agit d'une somme de 405$ et pour Lou Vaillancourt-Thivierge, de 450$.

D’après eux, les frais leur ont été appliqués pour avoir émis des ordres de paiement - chèques, débits autorisés, transferts électroniques - qui ont été refusés par leur banque ou leur caisse alors que leur compte était à découvert.

Ils allèguent que ces frais « disproportionnés, arbitraires et injustifiés » violent la Loi sur la protection du consommateur et sont abusifs au sens du Code civil du Québec.

Il est a noter que l'action ne vise qu'une période précise. Seuls les comptes actifs dans les banques depuis le 12 septembre 2013 sont inclus. Pour les Caisses populaires, seuls ceux détenus depuis le 6 février 2014 sont pris en compte.